Conditions Générales de Ventes


Préambule


Le site est la propriété de l’entreprise « Le Songe du Verger » dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par « Le Songe du Verger ». Elles précisent les différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et jusqu’au suivi de cette commande.

Le vendeur est désigné ci-dessous comme étant : www.confiture-songeduverger.com, dont le siège social se situe à Aussac-Vadalle, et immatriculé au registre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente sous le numéro 318 743 259, non assujetti à la TVA.

Dispositions générales


Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Client

Le client passant commande doit indiquer avec précision ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que l’adresse de livraison.

La commande devient irrévocable dès lors que le client a cliqué sur le bouton « payer » dans le cas d’un paiement sécurisé par carte bancaire, ou dans le cas d’un paiement par chèque, à réception du bon de commande accompagné du chèque correspondant.

Les informations énoncées par l’acheteur engagent ce dernier : en cas d’erreur le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il peut être de livrer le produit.

« Le Songe du Verger » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du vendeur par courrier électronique.

 Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont produites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par « Le Songe du Verger » sont disponibles. Dans le cas contraire, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur par courrier électronique qui pourra alors annuler sa commande.

Les commandes sont destinées à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée. Le client s’interdit de revendre les produits achetés. Pour des raisons de quantité de fabrication, notre production ne s’adresse pas aux établissements liés à la restauration ou à l’hôtellerie.

Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation. Il respectera aussi la date limite de conservation.

« Le Songe du Verger » ne pourra être responsable en cas de non-respect par le client de ces règles ou si ce dernier est allergique à tout ingrédient entrant dans la composition du produit.

Commande

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions (« le panier »).

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est transmis automatiquement par e–mail.

« Le Songe du Verger » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.

Après validation du paiement, la commande est confirmée et acceptée par « Le Songe du Verger ».

« Le Songe du Verger » se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Toutes les confitures peuvent être panachées dans un même carton et le « Le Songe du Verger » accepte l’expédition à partir d’un pot.

« Le Songe du Verger » ne commercialise et livre ses produits que sur le territoire de la France métropolitaine.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC hors frais d’emballage et de livraison, mentionnés clairement sur le bordereau de validation final ainsi que le montant total à payer.

« Le Songe du Verger » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Paiement

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.

Les paiements acceptés sont :

  • le paiement en ligne par carte bancaire : le client accède à un espace dédié, sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire partenaire : le Crédit Agricole, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
  • le paiement par chèque bancaire : est accepté à l’ordre de Mme Moufflet - « Le Songe du Verger » - 14 rue du Bois de la Croix – 16560 Aussac-Vadalle, accompagné du bon de commande signé.
  • le virement bancaire : « Le Songe du verger » transmet son Relevé d’Identité Bancaire par email après, lorsque le client choisit ce mode de paiement au moment du passage de la commande.l
  • le paiement en espèces : lorsque la livraison auprès du client est effectuée par nos soins.

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après acceptation de la commande, validation du moyen de paiement du client et du débit consécutif du prix du compte bancaire du client.

Les données enregistrées et conservées par « Le Songe du Verger » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Livraison des produits

« Le Songe du Verger » s’engage, après d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.

Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Il est impératif si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation de mentionner clairement l'adresse de livraison. « Le Songe du Verger » ne pourra être tenu responsable pour toute erreur sur l'adresse de livraison.

Les périodes de vacances seront indiquées sur le site et aucune commande et livraison ne sera effectuée durant cette période.

Les frais de transport sont variables et dépendent du poids du colis. Les commandes sont livrées dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de la Poste et de Chronopost.

Les délais d'acheminement peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire, et selon le transporteur. Ils peuvent être de 12 heures, 24 heures ou 48 heures. Ces délais sont indicatifs et aucun dédommagement ne peut être réclamé en cas de retard de livraison.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Le client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne les produits.

« Le Songe du Verger » s’efforce de satisfaire les demandes et d’exécuter les commandes. Cependant, il ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Obligations générales des parties


Réception des produits et retour

Au moment de la livraison, le client doit émettre toutes réserves précises et détaillées sur le bon de transport, si la marchandise est abîmée, cassée, manquante ou si le colis a été dégradé, ouvert ou reconditionné. Le colis peut être refusé par le client en cas de détérioration.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison.

Une copie de cette réserve doit être envoyée à « Le  Songe du Verger » (par courrier électronique ou courrier postal en recommandé) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, « Le Songe du Verger » remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, l’odeur, la fraîcheur des produits.

Droit de rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (articles L120 – 20 et suivants du code de la consommation) vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés.I

Formulaire de rétractation : ICI.

Garanties

« Le Songe du Verger » garantit que les produits proposés sur le site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ; également que les produits répondent aux normes sanitaires françaises et sont conformes lors de la remise au transporteur.

Cependant, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige « Le Songe du Verger » à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client.

Ceci est la seule garantie consentie ; aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, « Le Songe du Verger » ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.

Droit applicable et litige


CNIL et droit d'accès au fichier

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site « Le Songe du Verger » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro 1966079 v 0.

En application de la loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du site « Le Songe du Verger ».

Lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. Elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :

  • confirmation de commande par courrier électronique ;
  • adressage d'offres commerciales émamant du seul site « Le Songe du Verger ».

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :

  • par email à l'adresse suivante : contact@confiture-songeduverger.com
  • par courrier à l'adresse suivante : Mme Moufflet - Le Songe du Verger - 14 rue du Bois de la Croix - 16560 Aussac- Vadalle.

Archivage

Suite à l’article L.134-2. du code de la consommation : il appartient au site « Le Songe du Verger » de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

Tribunaux compétents

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française.

« Le Songe du Verger » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. À défaut d'une solution à l’amiable, seul sera compétent le tribunal du site « Le Songe du Verger ».